Traitement des déchets végétaux collectés en déchèterie et sur la plateforme de stockage du centre technique intercommunal

de la Commande publique). Il comprend une prestation de base et une prestation supplémentaire éventuelle

La procédure est un appel d'offres ouvert. Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximums (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code