Mise en oeuvre d'actions individuelles de communication et sensibilisation auprès des habitants de l'ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois

es prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. La consultation fait l'objet d'un Appel d'Offres Ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP). Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis a

ux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 en portant approbation, dit « CCAG PI » dans le présent document. Conformément aux arti