Convention de participation sur le risque « Santé »

11/2011). Le Centre de gestion de la fonction publique de la Savoie procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même, qui adhèrent au dispositif mis en place, une première convention de parti

cipation pour le risque « Santé » pour la protection sociale complémentaire de leur personnel territorial