Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agrément bureaux

ent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprenn