Assistance à la décision pour la conformité des autorisations d'urbanisme
Deadline:07 Nov 2025, 00:00 CET
Tender information
TED EUCrolles, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 655435-2025
- CPV
- 71410000
La présente consultation concerne des prestations de contrôle des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire de la communauté de communes : visites de récolement essentiellement, et exercice du droit de vi…