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BREVETS ET GESTION DES ANNUITES

Deadline:17 Nov 2025, 00:00 CET

Tender information

TED EU

PARIS, France

Type
16
Procedure
open
Ref. number
691802-2025
Estimated value
3,980,000 EUR
CPV
79120000

Toutes les opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt des brevets en France et à l'étranger. Toutes les opérations nécessaires au maintien en vigueur des titres de propriété industrielle du CNES en Fra

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