BREVETS ET GESTION DES ANNUITES
Deadline:17 Nov 2025, 00:00 CET
Tender information
TED EUPARIS, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 691802-2025
- Estimated value
- 3,980,000 EUR
- CPV
- 79120000
Toutes les opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt des brevets en France et à l'étranger. Toutes les opérations nécessaires au maintien en vigueur des titres de propriété industrielle du CNES en Fra…