OPAH-RU 2024-2029 SUR LE CENTRE-VILLE DE LAMBALLE-ARMOR ET LE BOURG DE DOLO

ne déléguée de Jugon-les-Lacs). L'accordcadre avec maximum est passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'acc

ord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le