Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale pour des motifs juridiques et techniques La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositi…
ons des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de
commande au fur et à mesure des besoins. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à : Lots Désignation Maximum annuel HT 1 Maçonnerie 150 000 euro(s)2 Produits chimiques 250 000 euro(s)3 Peintures