Nettoyage du parc bus et tramways et prestations associées

rat est conclu pour une durée ferme de 3 ans, tacitement reconductible 1 fois un an. Conformément à l’article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Dans le cas où la CTS ne souhaite reconduire le contrat elle communiquera sa décisio

n par courrier au plus tard six mois avant la date de fin du contrat.