Schémas Directeurs restant à mener sur le territoire intercommunal, en matière d'Eau Potable et d'Assainissement des Eaux Usées
Deadline:21 Jun 2024, 00:00 CEST
Tender information
TED EUSaint-Antoine-Du-Rocher, France
- Type
- 16
- Procedure
- neg-w-call
- Ref. number
- 316683-2024
- CPV
- 79310000
La présente consultation a pour objet de préparer le transfert de la compétence assainissement et eau potable à la communauté de communes Gâtine-Racan au 1er janvier 2026 conformément aux dispositions de l'article L2224-…