- Type
- 30
- Procedure
- neg-w-call
- Ref. number
- 492455-2025
- Estimated value
- 30,000,000 EUR
- CPV
- 45234120
Le présent contrat a pour les travaux de renouvellement des rails et de pose des appareils de voies sur le réseau. Il porte sur des prestations de travaux.Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Le présent contrat e…
st un accord accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 000 €, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. Il comprend des prix unitaire
s, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 30 000 000 € HT sur la durée totale du marché ; Cet accord-cadre sera multi-attributaire avec un maximum de 4 opérateurs économiques. Pendant la durée de l’accord-cadre, À la survenance