Mise en fourrière et gardiennage des véhicules et engins de déplacement motorisés sur le territoire de Courbevoie

on au contrôle de légalité. Le candidat devra en tout état de cause disposer du terrain affecté aux prestations de fourrière et prévoir une date de début d'exploitation du marché au 12 novembre 2024. Dans le cas contraire, son offre sera jugée irrégulière. Conformément aux articles L. 2113-10 et R.

2113-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Uniquement dans le cas d'un propriétaire inconnu, introuvable ou insolvable, et au-delà du délai prévu par l'article L325-7 du code de la