TRANSPORT DE PERSONNES MINEURES AUTISTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER - RELANCE LOT 2 : TRANSPORT DE 7 ENFANTS DE LEUR DOMICILE VERS L’ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND A RENNES (35)

r motif d’intérêt général fondé sur une irrégularité de la procédure. La procédure est relancée sous forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot).Le marché publ

ic est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’