MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE REHABILITATION DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES AVENUE ET PLACE HENRI IV AU MESNIL-SAINT-DENIS

2161-5 du Code de la commande publique. b. Formes juridiques des opérateurs économiques Le marché sera conclu avec : -Un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU -Un

e entreprise individuelle Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature indi