n°1 : Livres numériques

3 relative à la rémunération des auteurs, ainsi que de livres numériques, de périodiques, de documents multimédias et de notices bibliographiques. La loi précitée s'applique uniquement à la fourniture de documents imprimés (livres). Le présent marché s'adresse aux librairies généralistes et/ou spéci

alisées dont la fourniture de documents imprimés ou numériques est l'activité principale ainsi qu'aux fournisseurs spécialisés pour les documents multimédias, les périodiques et les notices bibliographiques