Fourniture de matériels de quincaillerie pour Nanterre Coop Habitat

ons de commande peut intervenir pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre. Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cad

re à bons de commande mono-attributaire. L’accord-cadre à bons de commande s’exécute par l’émission de bons de commande par Nanterre Coop Habitat. L’accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum