Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »
Deadline:15 Jun 2026, 00:00 CEST
Tender information
TED EULaval, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 333751-2026
- Estimated value
- 61,500 EUR
- CPV
- 60112000
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum…