Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation des marches d'approvisionnement

an, dont le régime juridique est déterminé par les articles L.2224-18 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).

La présente consultation a pour objectif la conclusion d'un contrat de concession de service public visant à confier à un Délégataire la gestion et l'exploitation des marchés d'approvisionnement de la Ville de Livry-Garg