ACCORD-CADRE ECOLOGUE MESURES COMPENSATOIRES ENVIRONNEMENTALES
Deadline:27 May 2024, 00:00 CEST
Tender information
TED EULe kremlin-bicêtre, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 244265-2024
- CPV
- 71313450
Accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents conclu à l'issue d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 et R.2162-2 à R.2162-5 du Code de …