- Type
- 33
- Procedure
- open
- Ref. number
- 10817-2026
- Estimated value
- 500,000 EUR
- CPV
- 85312110
Le présent Règlement de consultation définit l'organisation de la procédure adaptée de type ouverte conformément à l’article R2123-1 3° du code de la commande publique qui dispose que « L’acheteur peut recourir à une pro…
cédure adaptée pour passer […] un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin » ; avec publication au JOUE (marché supérieur à 750K€ HT), portant sur le marché intit
ulé « RÉSERVATION DE BERCEAUX EN CRÈCHE ». Accord cadre mono attributaire non alloti de Réservation de berceaux en crèche en Ile-de-France. Procédure avec possibles négociations. Le marché comprend 2 tranches : - une tranche ferme portant s