Lot CE.18 : Accord Cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteurs 1 & 2 - Centre

aration sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'art

icle R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord cadre est de 3 675 000,00 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, secteur Centre 1 + 2 et concerne la fourniture des