Marché à coût global de performance relatif à la déconstruction et à la construction de l'EHPAD BARETY.

vités et de Soins Adaptés (PASA) pouvant accueillir 14 personnes. Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Il permettra d'assurer outre la déconstruction

et la conception selon l'article R 2124-3 alinéa 3, la construction, l'exploitation et la maintenance du bâtiment afin d'assurer que les objectifs de développement durable soient atteints et que le bâtiment respecte les objectifs fixés. Le