Collecte des encombrants des personnes à mobilité réduite

e période initiale est de 1 an. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Aucune variante n'est autorisée. La consultation ne comporte pas de variante obligatoire

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une premièr