Délégation de service public sous forme de concession de services pour un crématorium sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Tender information
TED EUSens, France
- Type
- 32
- Ref. number
- 623950-2024
- Estimated value
- 16,431,936 EUR
- CPV
- 98371120
La consultation a pour objet un contrat de DSP concession de services, soumis aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du CGCT et R1411-1 et à l'article L1121-3 et la 3e partie du code de la commande publique. L…