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Délégation de service public sous forme de concession de services pour un crématorium sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Tender information

TED EU

Sens, France

Type
32
Ref. number
623950-2024
Estimated value
16,431,936 EUR
CPV
98371120

La consultation a pour objet un contrat de DSP concession de services, soumis aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du CGCT et R1411-1 et à l'article L1121-3 et la 3e partie du code de la commande publique. L

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