Traitement, pour le compte de Paris Habitat, de l'enquête sur l'Occupation du Parc Social (OPS) et du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)

R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique : il comprend à titre principal des prestations de nature forfaitaire et à titre accessoire des prestations sur bons de commandes d'un montant minimum annuel de 150 000 euro(s) HT et d'un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT

La présente consultation fait suite à un précédent appel d'offres lancé en avril 2023 et déclaré sans suite le 4 juillet 2023. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte, au sens des articles