Accord-cadre relatif à la fourniture, à l'acheminement de gaz naturel ainsi qu'à la réalisation de prestations de service associées

e d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; • la mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ; • les services associés à la fourniture de gaz pour les mêmes points de livraison (facturation, espace client, relation commerciale, reporting de

s données, mise en œuvre du marché, développement durable).