1 Missions de maîtrise d'oeuvre partielles (prestations réalisées par émission de bons de commande)

a lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec un montant annuel minimum de 50 000,00 euro(s) HT et un montant annuel maximum 1 000 000,00 euro(s) HT pour des missions de maîtrise d'oeuvre partielles, et d'un accord-cadre multi attributaires à marché subséquent

avec un montant annuel minimum de 50 000,00 euro(s) HT et un montant annuel maximum 1 000 000,00 euro(s) HT pour des missions de maîtrise d'oeuvre complètes. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : -