- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 150114-2024
- Estimated value
- 32,100 EUR
- CPV
- 66171000
Le présent marché concerne une mission d'audit du modèle financier réalisé par la SFTRF et ses conseils en vue du refinancement de la concession relative à l'autoroute A43 Maurienne (obtention d'un financement bancaire o…
u obligataire de l'ordre de 600 à 700 M euro(s) ). La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en applicatio
n des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum autorisé de l'accord-cadre pour la durée globale du marché est 90 000 euro(s) HT