Mission de contrôle des constructions liée à une opération dont l'enveloppe financière des travaux est INFERIEURE à 1 000 000 euro(s) TTC (Accord-cadre à bons de commande)

de commande (Lot 1) / à marchés subséquents (Lot 2) ) multi-attributaires, reconductibles, découpés en phases, décrites ci-dessous : 1 : Phase d'examen des documents de conception, 2 : Phase d'examen des documents d'exécution, 3 : Phase d'examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipements s

oumis au contrôle, 4 : Phase préalable à la réception, 5 : Phase d'examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement