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iés de marché de service, il est soumis aux dispositions du CCAG » Fournitures Courantes et Services ». Il est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande s

oumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur maximum du marché est fixée à 1 000 000