TRANSFERT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE

commande émis par le pouvoir adjudicateur

Le présent accord-cadre (ci-après « l'Accord-cadre ») a pour objet le transfert des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays de Bitche. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de