Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du palais des festivals et des congrès de cannes

iviera ". La consultation a abouti, en application des articles L. 2125-1°, R. 2162-1, R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire composite, c'est-à-dire correspondant pour partie à un m

arché ordinaire à prix global et forfaitaire (partie A), et pour partie à un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires (partie B). L'accord-cadre est conclu sans minimum, mais avec un montant maximal annuel de 375 000 euros HT pour l