Externalisation du traitement d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et de mise en poste de notifications et courriers relevant du Département et de la MDPH

133 649,29 euro(s) HT soit 141 000 euro(s) TTC * * 2 taux de TVA sont applicables à cet accord-cadre : taux de 20 % sur l'impression et mise sous pli et taux de 0 % sur l'affranchissement

Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution est fixé à : - De la date de notification jusqu'au 31/12/2025 : 70 000 euro(s) HT soit 73 850 euro(s) TTC * - Pour chaque reconduction d'un an tacite :