Zone de Rouen

les (Le titulaire est tenu de respecter le volume d'heure minimum à réaliser par du personnel en situation d'insertion soit 70 heures par an par lot concerné et lutte contre l'illettrisme) clause + critère environnemental Marché similaire (R2122-7) possible

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire annuel de travaux en application des articles R2162-4 2°, R2162- alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Clauses socia