FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LE CCAS DE LA VILLE DE LEVALLOIS

eur faciale fixée à 10 euro(s) . Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est passé sous la forme d'un marché à procédure adap

tée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Ce marché est qualifié d'accord-cadre à bons de commande, passé en vertu des dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Le marché sera attribué à un unique