Dans le cadre de leurs activités, notamment l’exploitation de stations d’épuration des eaux usées, les Intercommunales sont confrontées à la problématique de la gestion et de l’assainissement du sol. Depuis l’entrée en v…
igueur du « Décret sol », une étude de sol doit être réalisée par un « expert-sol » lors du renouvellement du Permis d’Environnement sur les sites présentant un risque pour le sol (article 24 §2 du Décret). Par suite de la publication de l’Arrêté du Gouvernement Wallon exécutif du 27 septembre 2018
, les rubriques 90.16 « station d’épuration d’eaux urbaines résiduaires » et 90.17 « station d’épuration d’eaux usées industrielles » sont classifiées comme des installations à risque pour le sol . Dès lors, les Intercommunales souhaitent s