MOE bâtiments - Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension, de rénovation énergétique et de réhabilitation de l'école maternelle des Blanches Fleurs à Beaune.

agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre passé sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation en application des articles L1111-4, L1211-1.1°, et L2124-3, R2124-3 et R2124-4, R2161-12 à R2161-20, L2410-1 et suivants, R2431-1 à R2431-7, et R2431-19 et suivants du Code de la Commande Publique.

Le recours à cette procédure est justifié par l'objet même de la consultation puisque le marché comporte des prestations de conception, mais également en raison de la nécessité de discuter avec les candidats des engagements de performance