FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA COMMUNE DE DOURGES

75 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Procédure "formalisée" selon les articles L2124-1 et L2124-2 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et les articles R2124-1, R2124-2 du décret n°2018-10