Le contrat porte sur les prestations suivantes : Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif inférieure et supérieure à 20 EH. La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LE…
MA) du 30 décembre 2006 donne compétence aux services publics d’assainissement non collectif (SPANC) pour réaliser des opérations groupées de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Ces opérations sont aidées financièrement dans le cadre du 12e programme d’actions de l’Agenc
e de l’Eau Seine Normandie pour les communes qu’elle identifie comme étant prioritaire au regard : - des critères environnementaux ; - la protection de la ressource en eau ; Ces opérations suivront l’organisation suivante : - 1re Phase : Ré