Désignation d’un commissaire aux comptes pour les exercices 2024-2029

ants et R. 821-1 à R. 823-21 du Code de commerce.

Le marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suiv