P241-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2023/2025- Lot n°1-Secteur Géographique n°1.

de mission, définies dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, en application de la loi MOP (nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rap

ports avec la maîtrise d'oeuvre privée), voire, au cas par cas, une ou plusieurs prestations complémentaires particulières (études ou interventions connexes nécessaires à la mission de maîtrise d'oeuvre).Ces missions comprendront donc, selo