Op 1058 - Prestations de déménagement dans le cadre de la restructuration du Bâtiment Mitterrand

l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Les modalités d'application figurent en annexe à l'Acte d'Engagement. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis

par le pouvoir adjudicateur.