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Conseil et contentieux du droit public général et droit des personnes morales de droit public

Deadline:06 Mar 2026, 00:00 CET

Tender information

TED EU

Le Kremlin-Bicêtre, France

Type
16
Procedure
open
Ref. number
85634-2026
CPV
79110000

L’accord-cadre vise à apporter un appui à la DJM (direction juridique et des marchés de l’APIJ), notamment en conseil sur certains sujets et contentieux relatif aux opérations sur le territoire national y compris en outr

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