Les prestations sont réparties en 5 lots dont 4 lots géographiques (lots n°1 à 4) et 1 lot technique (lot n°5). Il s'agit d'accords-cadres mono attributaire. Les lots 1 à 4 comprennent des conditions d'exécution en inser…
tion dont le nombre d'heure est précisé pour chacun de ces 4 lots dans le dossier de la consultation (seul le lot n°5 n'est pas concerné). Pour chaque lot l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et le cas échéant par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du
cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an pour chacun des lots. Le contrat peut être reconduit tac