Dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne

ne attribution séparée. Les prestations sont réglées: - par des prix forfaitaires pour les lots 1, 2 et 4. - aux quantités réellement exécutées des prix unitaires de l'acte d'engagement pour le lot 3

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'u