Convention de participation couvrant le risque "Santé"
Tender information
TED EUESPALY ST MARCEL, France
- Type
- 16
- Procedure
- neg-w-call
- Ref. number
- 295359-2025
- Estimated value
- 40,000,000 EUR
- CPV
- 66512000
Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Loire pour les collectivités et établissement du département aff…