Accord-Cadre multi-attributaire relatif à la Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux et artisanaux dont la SEM Paris Commerces est maître d'ouvrage

é (APD) y compris déclaration préalable (DP) ou permis de construire (PC) ; - L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) ; - Les études d'exécution (EXE) ; - L'examen de conformité (VISA) ; - La direction de l'exécution des marchés de travaux (DE

T) ; - L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)