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Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 1 MASP

Deadline:02 Dec 2024, 23:00 CET

Tender information

TED EU

CARCASSONNE, France

Type
20
Procedure
open
Ref. number
682020-2024
CPV
85300000

Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - Relance après déclaration sans suite

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