SERVICE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES

ciaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 (7. Services d'hôtellerie et de restauration : CPV de 55100000-1 à 55410000-7 et de 55510000-8 à 55524000-9) portant avis relatif aux contrats de la commande publique. L'

accord-cadre est conclu dans les limites suivantes par période contractuelle de 12 mois : - Sans minimum - Avec un maximum en volume (scolaires, ALSH, petite enfance, personnel municipal) : 600 000 déjeuners par an