Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l'étranger ces produits et semences et semenciers
Deadline:14 Aug 2024, 00:00 CEST
Tender information
TED EUDouai cedex, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 401184-2024
- CPV
- 79212100
Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées…